CGV
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La micro-entreprise Surfil, dont le siège social se situe au 417 route de Chaunu -74150 MARCELLAZ-ALBANAIS, immatriculée sous le numéro de Siret 89788222100012, représentée par Inès DIJEAU, en qualité de gérante.
Et
Toute personne physique non-commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet Surfil surfil.shop
Ci-après dénommée « l’Acheteur »
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance sur le site de Surfil. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces conditions générales de vente sont consultables sur ce site internet.
L’Acheteur déclare :
- Avoir la capacité de conclure du présent contrat
- Ne pas être commerçant
- Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.
- Les produits
Les produits proposés sur le site de Surfil font l’objet de fiches détaillées. Ces informations permettent à l’utilisateur de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant de finaliser sa commande.
Sont transmise à l’Acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du bien ;
- Le prix
Les photographies et descriptifs fournis par Surfil ne peuvent cependant pas assurer une similitude parfaite avec le produit commercialisé, notamment en ce qui concerne les tailles, coloris et les matières. Les renseignements ainsi donné le sont à titre informatif, toute erreur ou omission ne peuvent être que fortuites. Ainsi la société Surfil ne saurait être mise en cause.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros et la TVA n’est pas applicable d’après l’article 293 B du CGI. Le prix des produits est applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La société Surfil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l’Acheteur. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur lors du passage de la commande.
- Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.
A compter de l'enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l'acheteur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte
Surfil s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponible des produits. A défaut de disponibilité du produit, Surfil s’engage à en informer l’Acheteur. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autres problèmes sur le compte de l’Acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de commande, l’Acheteur peut contacter le vendeur par email à l’adresse suivante : sur.fil.couture@gmail.com .
- Livraison
L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations de son compte client et de sa commande pour en assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse de l’utilisateur et l’adresse de livraison de la commande sont sous son entière responsabilité. Surfil ne pourra garantir les conséquences ou être tenu responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par la société Surfil consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le client seront à la charge du client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.
Surfil livre en France métropolitaine.
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise direct de la marchandise à l’Acheteur ;
- Soit par transporteur
Les frais engagés dépendent du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Tout retard de livraison, perte de colis, colis endommagé n’est pas de notre responsabilité.
Dès la confirmation du règlement, la commande est traitée dans un délai de 24/48h (hors week-end et jours fériés).
- Paiement
Le paiement peut s’effectuer :
Soit par carte bancaire via le module de paiement (Stripe).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la micro-entreprise Surfil à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
- Soit par virement bancaire. Votre virement doit être fait sur le compte suivant :
IBAN : FR76 1810 6000 1896 7697 9350 791
BIC : AGRIFRPP881
Merci de préciser votre nom et prénom lors du paiement. Les produits seront envoyés après réception du virement.
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement de la commande, et en dehors de tout arrangement individuel conclu avec nous, nous serions en droit de procéder à l’annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l’acheteur.
Soit en remise en main propre, cela est valable uniquement pour les personnes résidant aux alentours d’Annecy (74) maximum 15 kilomètres. Un paiement en espèces sera alors demandé dans ce cas précis.
- Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, «le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et non portés dans son(leurs) emballage d’origine et complets. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Le client devra nous signaler son intention de se rétracter par email (sur.fil.couture@gmail.com).
Le remboursement est dû dans un délai de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. l21-20-l du Code de la Consommation.
- Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
- Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site www.emmadouceur.com, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la micro-entreprise Surfil. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement sur sur.fil.couture@gmail.com.